La Cour de cassation invalide la condamnation pour injure publique du militant ayant qualifié Eric Ciotti de "plus gros porc français", ...
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Décrocher, c'est voler ?
La Cour de cassation valide la condamnation des "décrocheurs" de portraits d’Emmanuel Macron en mairie de Strasbourg à une amende de 400 € ...
#MeToo : l'ancien ministre n'a pas été diffamé
Quand bien même il contiendrait des erreurs, le récit fait par la victime présumée de son agression sexuelle, sept ans après les faits, ne peut ...
#Balancetonporc : rejet de l'action en diffamation
Sont reconnus, comme étant non diffamatoires, les propos tenus par une journaliste, sur un réseau social, à l’encontre de l’ancien directeur ...
Procédure de sanction par l'Arcom
Un décret fixe les modalités de mise en œuvre de la procédure de sanction par l'Autorité publique française de régulation de la communication ...
Secret des affaires et risque sanitaire
Le Conseil Etat annule partiellement le refus d'un laboratoire de communiquer à une journaliste des informations dans le cadre de l’enquête ...
Création d'un médiateur du portage de la presse
Un décret institue un médiateur du portage de la ...
CJUE : liberté de la presse et abus de marché
La divulgation par un journaliste d’une information privilégiée portant sur la publication prochaine d’un article relayant des rumeurs ...