Droit public général

Sécurité globale : adoption à l'AN

La proposition de loi relative à la sécurité globale a été adoptée par les députés en nouvelle ...

Le projet de loi confortant le respect des principes de la République a été adopté par les sénateurs en première ...

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi ayant pour objectif de mettre en place un scrutin de liste à la représentation ...

Publication au JO d’un arrêté relatif aux plafonds de cessions gratuites de biens mobiliers de ...

Adoption en première lecture au Sénat du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 ...

Attribution de points d'indice majoré différenciés pour tenir compte de la revalorisation du Smic au 1er janvier ...

La mise à disposition d'accessoires de plage par un établissement touristique ne requiert pas d’autorisation d’occupation temporaire du domaine ...

Prorogation de la dérogation temporaire à l'application du jour de carence pour le versement de la rémunération, du traitement et des prestations ...

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