Dépôt au Sénat d'un projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième ...
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Prorogation du mandat des membres du Cese : adoption à l'AN
Le projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese), a été adopté par les ...
Dépenses de communication des collectivités territoriales : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à garantir la transparence et l’équité des dépenses de communication des collectivités ...
Fin de l’état d’urgence sanitaire : publication de la loi
La loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire a été publiée au Journal ...
Réforme du Conseil économique, social et environnemental : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi organique réformant le Conseil économique, social et environnemental ...
Autorisation de manifester
Le juge des référés du Conseil d’Etat suspend l’obligation d’obtenir une autorisation avant d’organiser une ...
Réforme des congés bonifiés dans la fonction publique
Publication au JO d'un décret modifiant le dispositif d'attribution des congés ...
