Les autorités roumaines ont violé la Convention EDH pour ne pas avoir mené d’enquête effective concernant la plainte d'une jeune femme dont des ...
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Enfant enfermé dans la halte-garderie : la sanction d'exclusion temporaire est trop sévère
La sanction d'exclusion temporaire de 6 mois d'une agente ayant oublié et enfermé involontairement un enfant dans une halte-garderie est ...
Révocation d'un agent public qui organise des soirées musicales
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Plagiat : l'exclusion de 6 mois de l'université est validée pour une étudiante récidiviste
L'étudiante, ayant commis un plagiat deux fois en moins de 6 mois, est susceptible d'être sanctionnée d'une exclusion temporaire de l'université ...
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Conférence de Rima Hassan : le Conseil d'Etat donne raison à Sciences Po
Le juge des référés du Conseil d’Etat juge que le refus du directeur de Sciences Po de mettre à disposition une salle pour l’organisation ...
Peut-on être élu maire à son insu ?
Dès lors que sont écartées les causes d'invalidité prévues par l'article L. 66 du code électoral, les bulletins exprimés en faveur d'un ...
Faciliter la circulation et améliorer la sécurité des cyclistes
Un décret prévoit des mesures destinées à faciliter la circulation et à améliorer la sécurité routière des ...