Le projet de loi relatif à la bioéthique a été adopté par les députés en deuxième ...
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Sûreté dans les transports : ordonnance
Publication au JO d'une ordonnance portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les ...
Don de congés au secteur médico-social : publication de la loi
Publication au JO de la loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de ...
Protection des victimes de violences conjugales : la loi est publiée
La loi visant à protéger les victimes de violences conjugales a été publiée au Journal ...
Conditions d’exercice d’activités maritimes accessoires et à proximité du littoral : ordonnance
Publication au JO d'une ordonnance relative aux conditions d’exercice d’activités maritimes accessoires et à l’adaptation des conditions ...
CJUE : employeur de chauffeurs de poids lourds salariés dans le transport international routier
L’employeur de chauffeurs de poids lourds salariés dans le transport international routier est l’entreprise de transport qui exerce ...
Prolongation des contrats des sportifs et entraîneurs professionnels 2019/2020 : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-777 du 24 juin 2020 relative à l’adaptation, pour la saison 2019/2020, ...
Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) de la CRE : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de ...
Informations liées aux consommations d'énergie dans les immeubles
Publication au JO d'un décret relatif aux modalités d'accès aux informations de consommation et de facturation liées aux consommations de ...