Marchés financiers

Sursis à l'exécution d'une décision de l'AMF

Le caractère manifestement excessif des conséquences de l'exécution provisoire d'une décision de la commission des sanctions de l'AMF doit ...

Dans le cadre d'une visite domiciliaire autorisée par ordonnance du juge des libertés et de la détention, les enquêteurs de l'AMF ...

La conservation généralisée et indifférenciée des données de trafic pendant un an à compter du jour de l’enregistrement par les opérateurs ...

Aux Etats-Unis, deux anciens traders de JPMorgan ont été condamnés pour manipulation sur les marchés des métaux ...

L’AMF applique les orientations de l’ESMA concernant le réexamen et l’évaluation des contreparties centrales en vertu de l’article 21 du ...

Dès lors que les juges ont établis qu’un prévenu, poursuivi pour délit d’initié, disposait d’une information privilégiée, ils n’ont ...

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives au recours incident du président de ...

Prorogation d'un an de la procédure applicable aux investissements en France réalisés dans des sociétés françaises dont les actions sont ...

Publication au JOUE d’un règlement délégué fixant les critères permettant d’établir si une activité doit être considérée comme ...