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vendredi 3 juillet 2009
Personnes et famille • Presse générale • Revues juridiques 
 Quand le divorce révèle les devoirs nommés et innomés du mariage 2009-07-03
Banque, finance, assurance
 Assurance "perte de loyers" et diligences du gestionnaire de l'immeuble 2009-07-03
Fiscal
 La période d'application du crédit d'impôt sur le revenu pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergies et du développement durable, est prorogée 2009-07-03
International
 La convention fiscale franco-britannique de 1968 ne s'applique pas aux rémunérations tirées de l’exploitation de son nom et de son image en France par un sportif professionnel étranger résidant en France 2009-07-03
Quand le divorce révèle les devoirs nommés et innomés du mariage
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