Modification, à compter du 1er novembre 2024, du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle en métropole et à Mayotte ainsi ...
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Adoption en première lecture par les députés de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants ...
La proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie a été adoptée en première lecture par les ...
Une proposition de loi déposée au Sénat relève de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs servant de repère pour l'application de ...
Une proposition de loi visant à garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap a été ...
Une proposition de loi déposée au Sénat vise à protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes en établissant des ...
Le refus du salarié de poursuivre l'exécution de son contrat de travail en raison d'un simple changement de ses conditions de travail décidé par ...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a été adopté par les sénateurs ...
La Cour de cassation dit que le syndicat des "gilets jaunes" peut être candidat aux élections dans les ...