Environnement

Vocabulaire de l'environnement : nouvelles définitions

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La trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (Tracc) est soumise à consultation publique jusqu'à la ...

Reprenant la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil d'Etat a précisé les limites du droit d'accès à l'information ...

Publication au JO d'un avis relatif au processus d'intervention de l'Ademe en contexte de sites à responsables ...

Publication au JO d'un décret relatif à la lutte contre les nuisances sonores ...

Dépôt au Sénat d'un projet de loi relatif à l’industrie ...

Le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires a été adopté par les ...

Publication au JOUE du règlement établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ...

Publication au JO d'un décret relatif à la déconcentration de la représentation de l'Etat devant les cours administratives d'appel pour les ...