Le tribunal administratif de Paris a enjoint à l’Etat de réparer les conséquences de sa carence en matière de lutte contre le changement ...
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Evaluation des biotechnologies et OGM : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées ...
Adaptation au droit de l'UE : publication de la loi
La loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie ...
TUE : parcs éoliens en mer subventionnés par des aides au fonctionnement
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Conditions d'élimination des déchets non dangereux
Un décret fixe les modalités d'application, à compter du 1er janvier 2022, des dispositions de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et ...
Application de la loi "Energie-Climat" : dépôt au Sénat
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Gestion et protection des sites et sols pollués : dépôt au Sénat
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