Environnement

Eoliennes : prise en compte de la covisibilité avec un bâtiment remarquable

Pour apprécier aussi bien la qualité du site que l’impact de la construction projetée sur ce site, il appartient à l’autorité ...

Dépôt au Sénat d’un projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies ...

Le Conseil d'Etat érige en liberté fondamentale le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, rendant ...

Publication au JO d'un arrêté actualisant les informations à fournir pour la notification de la cessation d'activité d'une installation classée ...

Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à garantir les objectifs climatiques de la France et permettre le financement de la bifurcation ...

N'étant pas établi que le fonctionnement du parc éolien en litige soit de nature à porter atteinte aux intérêts protégés par l'article L. ...

En cas de non-respect des règles applicables à une ICPE, le préfet doit édicter à la personne chargée de les respecter une mise en demeure ...

Un projet de décret en consultation publique jusqu'au 16 septembre 2022 prévoit les conditions de l’instauration d’une zone à faibles ...

L’obligation de dépollution est mise à la charge du dernier exploitant d’une ICPE dont le renouvellement est ...