Le tribunal correctionnel d'Angers a condamné la filiale de la SNCF à 450.000 € d'amende pour atteinte à la conservation d’habitats naturels ...
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Interdire la construction d'éoliennes dans certaines zones : dépôt à l'AN
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Transmission de QPC : environnement sain et fraternité entre générations
Le Conseil d'Etat transmet au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’article L. 542-10-1 du ...
Droit d'antériorité en matière d'ICPE
En réponse à la mise en demeure de la Commission européenne, un décret procède à une transposition plus complète de la directive ...
Limiter la pollution générée par les navires de croisière et des yachts : dépôt à l'AN
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Obligations de débroussaillement
Instauration par décret d'un délai de validité de l'autorisation du propriétaire, et le cas échéant de l'occupant du fonds voisin, de ...
Mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets : dépôt à l'AN
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale crée une obligation pour l'entreprise propriétaire du véhicule ayant servi à ...
Industrie verte : adoption à l'Assemblée nationale
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