Technologies de l'information

Conservation des adresses IP : la CJUE en voie d'affiner sa jurisprudence

L'avocat général près la CJUE est d'avis que la conservation et l’accès à des données d’identité civile couplées à l’adresse IP ...

La Commission européenne a désigné six contrôleurs d'accès en application du règlement sur les marchés numériques : Alphabet, Amazon, Apple, ...

Publication au JO d’un décret déterminant les moyens techniques permettant de restreindre l'accès à certains services ou de les sélectionner ...

Publication au JO d’un décret relatif aux obligations des fabricants de terminaux concernant le contrôle parental sur les moyens d'accès à ...

Publication au JO de la loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ...

Le tribunal judiciaire de Paris a décidé de surseoir à statuer dans l’attente de la décision du Conseil d’Etat concernant les recours contre ...

Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique a été adopté par les sénateurs en première ...

L'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) est désigné aux fins de ...

La condamnation pénale d'un élu local pour n’avoir pas promptement supprimé des commentaires illicites publiés par un tiers sur son compte ...