Modification du code du cinéma et de l'image animée

Modification du code du cinéma et de l'image animée

Un décret modernise la réglementation applicable aux registres du cinéma et de l'audiovisuel et à l'exploitation cinématographique et complète les dispositions concernant la régulation et la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique. 

Publié au Journal officiel du 12 mars 2022, le décret n° 2022-344 du 10 mars 2022 modernise les formalités de dépôt des documents nécessaires à la tenue des registres du cinéma et (...)
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