La Commission européenne adresse des avis motivés à l’Espagne et à la Hongrie en matière de marchés publics ...
Publication au JO du décret du 22 mars 2010 pris pour l'application des dispositions d'urbanisme de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ...
Brève : adoption par le Conseil européen d'un règlement permettant la libre circulation de ressortissants de pays tiers titulaires d'un visa de long séjour ...
Brève : décret relatif à la préparation de l'extension du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ...
Le sous-traitant bénéficiant du paiement direct a droit à ce paiement direct pour les travaux supplémentaires indispensables à la réalisation de l'ouvrage ...