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Naufrage du pétrolier Erika : confirmation du préjudice écologique Dans un arrêt du 30 mars 2012, la cour d'appel de Paris a confirmé et aggravé le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris le 16 janvier 2008. ...
Marchés publics : les parties peuvent s'accorder pour déroger aux stipulations du contrat initial sans avoir à formaliser cet accord par un avenant ...