Le recours à un tiers pour exercer les mesures de protection : net assouplissement de la jurisprudence

Le recours à un tiers pour exercer les mesures de protection : net assouplissement de la jurisprudence

Par quatre arrêts rendus en novembre 2009, la Cour de cassation s'est prononcée sur le recours à un tiers pour exercer les mesures de protection des personnes. Dans une première espèce, suite au placement sous tutelle de sa mère, une fille a contesté la désignation d'un tuteur professionnel extérieur à la famille en faisant valoir que le juge des tutelles ne pouvait écarter la famille sans constater que la réunion d'un conseil de famille était impossible ni (...)
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