Pas de double réparation d'un même préjudice

Pas de double réparation d'un même préjudice

Encourt la cassation l'arrêt qui alloue à une victime une somme en tenant compte de la rémunération d'un palefrenier dont le recrutement est rendu nécessaire, tout en indemnisant par ailleurs la perte future de revenus professionnels, laquelle inclut nécessairement le surcoût de charges lié à l'embauche d'un salarié.

Une femme a été victime d'un accident de la vie privée. Au titre d'une garantie "accidents de la vie", elle a assigné son assureur aux fins (...)
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