Infirmité du nouveau-né : faute sans conséquence du médecin

Infirmité du nouveau-né : faute sans conséquence du médecin

Une cour d'appel, qui écarte l'éventualité que l'infirmité d'un enfant ait été causée par une hypotension artérielle sévère présentée par sa mère, ne peut qu'en déduire, sans inverser la charge de la preuve, que les manquements du médecin-anesthésiste n'ont pas fait perdre à l'enfant une chance d'éviter une anoxo-ischémie.

Une femme a donné naissance par césarienne, au sein d'une clinique, à une fille qui présente une infirmité motrice (...)
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