Réserves de substitution sur le bassin de La Pallu : annulation des arrêtés municipaux de refus

Réserves de substitution sur le bassin de La Pallu : annulation des arrêtés municipaux de refus

Le TA de Poitiers annule deux arrêtés municipaux refusant les permis d’aménager deux réserves de substitution aux lieux-dits "Les Terres Rouges" et "Les Sablières", dans la Vienne.

Par deux jugements du 4 avril 2024 (n° 2200860 et n° 2200861), le tribunal administratif de Poitiers, saisi par le préfet de la Vienne, a annulé deux arrêtés du 22 octobre 2021 par lesquels le maire de Jaunay-Marigny avait refusé d’accorder à la société coopérative (...)
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