Publication au JORF d’un décret relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres.
Un décret du 18 février 2014, publié au Journal officiel du 20 février 2014, précise, d'une part, l'organisation et le fonctionnement des conseils consulaires et de la nouvelle Assemblée des Français de l'étranger et, d'autre part, les conditions d'exercice des mandats de conseiller consulaire et de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger. Les dispositions du texte relatives aux conseils consulaires entrent en vigueur à l'occasion des premières (...)
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