Convocation des électeurs pour l'élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires

Convocation des électeurs pour l'élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires

Publication au JORF d’un décret portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires.

Un décret du 14 février 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires a été publié au Journal officiel du 16 février 2014. Il fixe la date du vote à l'urne au 24 mai 2014 pour le continent américain et au 25 mai 2014 pour le reste du monde. Les électeurs pourront également voter par procuration et par voie électronique. Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 17 (...)
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