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13.12.2001 - 08:00 Civil (Questions-réponses parlementaires)

Nationalité (double nationalité - pays - liste) : réponse du ministre des Affaires étrangères à la question n° 66671

Réponse ministérielle à la question n° 66671 de Pierre Méhaignerie du 1er octobre 2001
Auteur : ID réf. de l'article : 65967


Sources
JORF Débats Assemblée nationale, QR ( cliquer ici ), 2001, n° 44, 29 octobre, p. 6175

Texte intégral :
11ème législature
Question N° : 66671 de M. Méhaignerie Pierre ( Union pour la démocratie française-Alliance - Ille-et-Vilaine ) QE
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère attributaire : affaires étrangères
Question publiée au JO le : 01/10/2001 page : 5500
Réponse publiée au JO le : 29/10/2001 page : 6175

Rubrique : nationalité
Tête d'analyse : double nationalité
Analyse : pays. liste
Texte de la QUESTION : M. Pierre Méhaignerie attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la question de la double nationalité. Il souhaiterait savoir si, à défaut d'échanges d'informations précises entre la France et les autres Etats sur le nombre des personnes concernées, il serait possible d'obtenir une liste des principaux pays dans lesquels la double nationalité est admise.
Texte de la REPONSE : Le ministre des affaires étrangères a réalisé en 1996 une enquête auprès des représentations diplomatiques et consulaires français au sujet de la double nationalité, dont les résultats sont présentés sous forme synthétique dans le tableau ci-après. La convention du Conseil de l'Europe de 1963, seul instrument international liant la France en matière de nationalité, prévoit qu'un ressortissant de l'un des Etats parties perd automatiquement sa nationalité s'il acquiert volontairement la nationalité d'un autre Etat partie. La double nationalité par naissance ou par filiation reste soumise aux dispositions du droit interne de chacun des Etats concernés. De plus, un protocole additionnel à cette convention lie la France aux Pays-Bas et l'Italie, réduisant les cas de perte automatique de la nationalité. En 2001, la Suède a adopté une nouvelle loi reconnaissant la double nationalité, et a dénoncé la convention de Strasbourg, cette dénonciation prenant effet au 30 juin 2002. La double nationalité Résultats de l'enquête de 1996 auprès des postes diplomatiques et consulaires Synthèse

1/ ÉTAT qui reconnaissent la double nationalité

2/ ÉTATS qui la tolèrent

3/ ÉTATS qui l'interdisent

4/ ÉTATS PARTIES à la convention de Strasbourg de 1963

1/ Albanie
Bangladesh
Bulgarie
Camboldge
Canada
Cap Vert
Colombie
Comores
Croatie
Irlande
Islande
Israël
Italie
Liban
Maroc
Nicaragua
Niger (pourles femmes)
Norvège
Nouvelle-Zélande
Pakistan
Pérou
Portugal
Républiquedominicaine
Roumanie
Salvador
Seychelles
Suède (à partirdu 30/6/2002)
Suisse
Tchad
Thaïlande
Togo
Uruguay
Yémen

2/ Comores
Congo-Brazzaville
Côte-d'Ivoire
Djibouti
Equateur
Espagne
Etats-Unis
Grande-Bretagne
Grèce
Honduras
Libye
Madagascar
Malte
Mauritanie
Mexique
Palestinienne(Aut.)
Paraguay
Portugal
Républiquetchèque
Russie
Sénégal
Slovénie
Soudan
Taïwan
Tunisie
Vietnam
Yougoslavie

3/ Andorre
Arabie Saoudite
Bahrein
Belarus
Botswana
Brunei
Cameroun
Chine
Congo-Kinshasa
Corée
Emiratsarabes unis
Fidji
Finlande
Gabon
Ghana
Guinée-Bissau
Haïti
Indonésie
Iran
Japon
Kenya
Koweït
Laos
Lettonie
Malaisie
Malawi
Mozambique
Namibie
Niger (pourles hommes)
Ouzbékistan
Pologne
Surinam
Ukraine
Vanuatu
Venezuala

4/ Belgique
Luxembourg
Allemagne
France
Pays-Bas
Italie
Norvège
Danemark
Autriche
Suède jusqu'au30/06/2002
Mots clés

Pays : France. International.