CCN du personnel des AJMJ : extension à l'avis d'interprétation à des avenants envisagée

CCN du personnel des AJMJ : extension à l'avis d'interprétation à des avenants envisagée

Mise en consultation d'une extension à l'avis d'interprétation de l'avenant n° 9 du 6 juin 2013 et de l'avenant n° 12 du 26 février 2015 à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires, concernant l'indemnisation maladie.

Un avis, publié au Journal officiel du 31 mai 2016, précise qu'une extension à l'avis d'interprétation de l'avenant n° 9 du 6 juin 2013 et de l'avenant n° 12 du 26 février 2015 conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires, concernant l'indemnisation maladie, est envisagée. Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la (...)
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