Le Conseil international de l’arbitrage en matière de sport (CIAS) a annoncé la modification de certaines dispositions du Code de l'arbitrage à compter du 1er mars 2013.
Le Conseil international de l’arbitrage en matière de sport (CIAS), qui chapeaute le Tribunal arbitral du sport (TAS), a modifié certaines dispositions du Code de l'arbitrage. Les principales modifications, qui entreront en vigueur le 1er mars 2013, sont les suivantes :- En général : le mot "impartialité" a été ajouté dans toutes les dispositions où l’indépendance du TAS et de ses membres est concernée.- S14: cette disposition a été modifiée en (...)
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