Le Conseil d'Etat suspend la dissolution des Soulèvements de la Terre

Le Conseil d'Etat suspend la dissolution des Soulèvements de la Terre

Les juges des référés du Conseil d'Etat estiment qu’il existe un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements violents à l’encontre des personnes et des biens retenue par le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre du 21 juin 2023. Dans l'attente d'une décision au fond, ils suspendent la dissolution du collectif.

Par un décret du 21 juin 2023, le gouvernement a prononcé la dissolution du collectif "Les Soulèvements (...)
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