Un décret étend et prolonge le dispositif "Pass'Sport" en 2023 et généralise son extension aux structures sportives à but lucratif.
Publié au Journal officiel du 10 août 2023, le décret n° 2023-741 du 8 août 2023 prolonge et étend le dispositif "Pass'Sport" en 2023, détermine la liste des personnes éligibles, les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes, définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier et organise (...)Cet article est réservé aux abonnés