Associations/Fondations

Respect des principes de la République : publication de la loi

La loi confortant le respect des principes de la République a été publiée au Journal ...

L'administration fiscale revient sur l'exonération de droits de mutation à titre gratuit sur les dons et les legs reçus par les associations ...

Publication au JO de deux décrets portant sur la réforme du système antidopage français en vue de sa mise en conformité avec les principes du ...

Une association de défense de l’environnement.a un intérêt à agir dans la protection contre les risques nucléaires qui relève de ...

La loi en faveur de l'engagement associatif a été publiée au Journal ...

La loi visant à améliorer la trésorerie des associations a été publiée au Journal ...

La loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes ...

Un club sportif est tenu d'une obligation de sécurité de moyens vis-à-vis de ses adhérents qui pratiquent la gymnastique sous le contrôle de ses ...

Sous peine de nullité, l’association héritière d'un legs doit posséder la capacité à recevoir une libéralité au jour du décès du ...