Associations/Fondations

Association : conditions d'exonération du versement de transport

L'association qui remplit les conditions pour obtenir le statut d'association à caractère social tel que mentionné à l'article L. 2531-2 du code ...

Une association peut exercer une action en concurrence déloyale contre une autre association en réparation d'agissements destinés selon elle ...

Une proposition de loi ayant pour objet de créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent au sein d’une ...

Le "Pass'Sport" a pour objet d'inciter certains jeunes à adhérer à une association sportive et à aider financièrement le mouvement sportif ...

La loi confortant le respect des principes de la République a été publiée au Journal ...

L'administration fiscale revient sur l'exonération de droits de mutation à titre gratuit sur les dons et les legs reçus par les associations ...

Publication au JO de deux décrets portant sur la réforme du système antidopage français en vue de sa mise en conformité avec les principes du ...

Une association de défense de l’environnement.a un intérêt à agir dans la protection contre les risques nucléaires qui relève de ...

La loi en faveur de l'engagement associatif a été publiée au Journal ...