Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer.
Le projet de loi (n° 2636) portant ratification de l’ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer a été présenté au Conseil des ministres du 21 mai 2024 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. L’objet de (...)Cet article est réservé aux abonnés