Responsabilité civile décennale pour travaux de reprise insuffisants

Responsabilité civile décennale pour travaux de reprise insuffisants

Engage sa responsabilité civile décennale l'entrepreneur qui réalise des travaux de reprise sans prise en compte suffisante d'un défaut dont il a pourtant identifié la faiblesse.

Un assureur multirisques habitation a indemnisé des désordres de fissuration affectant la maison de son assuré, dus à des mouvements de terrain consécutifs à plusieurs épisodes de sécheresse, ayant fait l'objet d'arrêtés de catastrophe naturelle.Un entrepreneur a réalisé un (...)
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