Assurance de groupe : charge de la preuve de la remise de la notice à l'adhérent

Assurance de groupe : charge de la preuve de la remise de la notice à l'adhérent

Le joueur professionnel de rugby, adhérent au contrat d'assurance de groupe souscrit par son club, qui dénonce l'absence de remise de la notice individuelle sur les garanties souscrites, peut-il se voir opposer une clause d'exclusion par l'assureur ?

Un salarié a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par son employeur, un club de rugby, ayant pour objet de garantir contre le risque décès, inaptitude permanente et totale à la pratique du (...)
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