Le concours (bénévole) du cueilleur de pommes

Le concours (bénévole) du cueilleur de pommes

La Cour de cassation rappelle que dans une convention d'assistance bénévole, l'assistance peut être spontanément apportée par l'assistant mais aussi sollicitée par l'assisté.

Afin de cueillir des pommes dans son verger, un arboriculteur a, en compagnie d'un tiers, utilisé une nacelle située à l'extrémité du bras d'une grue appartenant à la société dont il était le gérant, dont le second cueilleur était salarié, et conduite par un autre salarié de (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules
https://socialbarandgrill-il.com/ situs togel omtogel omtogel dentoto https://dentoto.cc/ https://dentoto.vip/ https://dentoto.live/ https://dentoto.link/ situs toto toto 4d dentoto https://vlfpr.org/ http://jeniferseo.my.id/ https://seomex.org/ https://omtogel.site/ personal-statements.biz https://www.simt.com.mk/ https://vivigrumes.it/ https://fayonthereds.com/ https://interpolymech.com/ https://frusabor.com/ https://www.ibcmlbd.com/ https://uhra.com.ua/ https://tirante.org/ https://e-jmsb.id/