Périmètre des recherches de reclassement : prise en compte de la position exprimée par le salarié déclaré inapte

Périmètre des recherches de reclassement : prise en compte de la position exprimée par le salarié déclaré inapte

L’employeur peut prendre en compte la position exprimée par le salarié déclaré inapte par le médecin du travail, pour le périmètre des recherches de reclassement.

Une caissière a été déclarée inapte à son poste et licenciée en octobre 2011 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Un préparateur de commandes travaillant dans la même société a été victime d’un accident du travail en août 2010 et a été déclaré inapte à son poste de travail avec mention d’un danger immédiat en janvier 2011. Il a également été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement en mars 2011. Le 23 novembre (...)
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