La Cour de cassation casse l’arrêt d’appel qui ne constate pas que l’employeur ait pris en amont toutes les mesures de prévention nécessaires aux faits de harcèlement moral.
Mme X. a été engagée par une société en qualité d'employée de service administratif et affectée à une agence, ayant pour responsable M. Z.Elle a été placée en arrêt de travail après un incident avec son supérieur hiérarchique et s'est plainte auprès du responsable de l'agence du comportement de ce dernier, analysé comme un harcèlement moral. L’auteur des faits a été licencié pour faute grave pour ce motif. La salarié s’est ensuite plainte (...)
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