Taux de versement transport à compter du 1er janvier 2017

Taux de versement transport à compter du 1er janvier 2017

Modification du champ d'application et du taux de versement transport à compter du 1er janvier 2017.

Les nouveaux taux de versement de transport applicables au 1er janvier 2017 au sein des périmètres de transports urbains ont été diffusés dans une lettre-circulaire du 23 novembre 2016. Sont ainsi modifiés les taux applicables aux zones de versement de transport suivantes : - communauté urbaine d’Arras : 0,90 %, contre 0,85 % précédemment ;- communauté d’agglomération Chartres Métropole : 1,45 %, contre 1,35 % précédemment ;- métropole (...)
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