La ministre explique le classement par zones d’un plan local d’urbanisme des carrières et gravières.
Le 28 novembre 2013, le sénateur Jean Louis Masson souhaitearait savoir dans quelles zones, parmi U, AU, A ou N d’un plan local d’urbanisme (PLU), doivent être classées les carrières et les gravières. Le ministère du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité lui répond, le 11 septembre 2014, que dès lors qu’elles sont compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière, et ne portent pas atteinte à la (...)
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