Center Parcs de Roybon : ordonnances de référé

Center Parcs de Roybon : ordonnances de référé

Le tribunal administratif a suspendu les autorisations de travaux au titre de la loi sur l'eau mais pas celles prises au titre de le la protection des espèces protégées ou de leur habitat.

Par deux décisions des 3 et 16 octobre 2014, le préfet de l'Isère a pris un arrêté délivrant une autorisation "loi sur l'eau" à la société R. et à déroger au respect de la protection des espèces protégées, en l'autorisant à capturer, enlever ou détruire des spécimens d'espèces protégées et à détruire ou altérer leurs habitats.Plusieurs requérants ont alors saisi en référé la justice administrative d'une demande de suspension de ces arrêtés (...)
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