Le 29 juin 2011, le Conseil National de l’Air (CNA) s’est réuni pour présenter au ministre de l’Écologie ses recommandations sur une série de mesures qui enrichiront les plans d’actions qualité de l’air dans les territoires.
Concernant l’expérimentation des zones d’action prioritaires pour l’air (ZAPA), qui repose sur l’établissement d’un plan d’actions comprenant l’interdiction de circulation des véhicules les plus polluants, de façon pérenne ou temporaire, le Conseil a donné son avis sur les points suivants : le cadre de classement des véhicules qui seront autorisés ou non à circuler ; les véhicules qui pourront faire l’objet d’une dérogation ; les sanctions (...)
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