La date limite de communication par voie électronique au ministre de l'Environnement des quantités de produits biocides mises sur le marché pendant l'année 2010 est repoussée.
Un avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides a été publié au Journal officiel du 9 mars 2011. Cet avis indique que, pour la première année de mise en œuvre, la date limite de communication par voie électronique au ministre chargé de l'environnement des quantités de produits biocides mises sur le marché pendant l'année 2010 est exceptionnellement repoussée au (...)
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