Le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation a été adopté par les sénateurs en première lecture.
Lors du Conseil des ministres du 23 décembre 2015, le Premier ministre a présenté un projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation, déposé le même jour à l'Assemblée nationale. Ce projet de loi comprend deux articles relatifs, d’une part, à l’état d’urgence et, d’autre part, à la déchéance de nationalité de binationaux nés français qui ont été condamnés pour des crimes très graves. L’article 1er constitutionnalise l’état (...)
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