Le moyen de l'absence de consultation de la commission administrative paritaire (CAP) pour un licenciement n'est pas d'ordre public.
M. A., admis au concours externe d'assistant spécialisé d'enseignement artistique dans la discipline de la danse, a été nommé, par un arrêté du président de la communauté d'agglomération du Boulonnais en date du 1er avril 2005, en qualité d'assistant territorial stagiaire pour occuper un poste de professeur de danse à l'école nationale de musique et de danse de Boulogne-sur-Mer. Après prolongation du stage, le président de la communauté du Boulonnais a, (...)
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