Le tribunal administratif d'Orléans a annulé une procédure de mise en concurrence pour la création d'un projet d'installations solaires pour méconnaissance du principe d’égalité de traitement entre les candidats.
Dans un jugement du 17 mars 2011, le tribunal administratif d'Orléans a annulé une procédure de mise en concurrence pour la création d'un projet d'installations solaires, estimant que la société dont l'offre a été retenue avait pu, à la différence des autres candidats, échapper au moratoire et bénéficier de tarifs d'achat.En l'espèce, le tribunal administratif a relevé que l’offre de la société requérante a été classée troisième, et que l’offre (...)
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