Publication au JORF d’un arrêté modifiant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG "Travaux") afin d'améliorer les délais de paiement dans les marchés publics.
Un arrêté du 3 mars 2014, publié au Journal officiel du 11 mars 2014, modifie les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux afin d'améliorer les délais de paiement dans les marchés publics. Ce texte concerne les acheteurs publics soumis au code des marchés publics et les opérateurs économiques. Les modifications apportées au CCAG "Travaux" ont pour objet de réduire et de mieux encadrer les (...)
Cet article est réservé aux abonnés