Violation du secret professionnel par un juré d’assises

Violation du secret professionnel par un juré d’assises

Une dérogation à l'obligation de conserver le secret des délibérations ne saurait être admise, même à l'occasion de poursuites pour violation du secret du délibéré, sans qu'il soit porté atteinte tant à l'indépendance des juges, professionnels comme non-professionnels, qu'à l'autorité de leurs décisions.

Un quotidien national a publié, sous l'intitulé "la présidente essayait d'orienter notre vote", le compte-rendu d'un entretien avec un journaliste dans lequel un membre du jury d'une cour d'assises statuant en appel, faisait des révélations sur le déroulement du délibéré et mettait en cause le comportement de la présidente. Il accusait notamment celle-ci d'avoir dissuadé les jurés de voter "blanc", d'avoir organisé un premier tour de scrutin à main levée (...)
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