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Non-assistance à une personne en péril lors d'une expulsion locative

Non-assistance à une personne en péril lors d'une expulsion locative

Même si l'aide à une personne en danger semble vouée à l'échec en raison de la gravité de l'atteinte corporelle, cette aide ne peut pas être refusée lorsqu'elle est exempte de risque. 

En l'espèce, un huissier devait procéder à l'expulsion locative d'un locataire. Accompagné de deux témoins et d'un serrurier, l'huissier force la porte du logement. En pénétrant dans le logement, ils découvrent que le locataire s'est pendu. Un des témoins a indiqué à l'huissier que la victime bavait et qu'elle avait encore les mains chaudes. Le témoin a donc suggéré de décrocher le corps. Pris de panique et convaincu du décès de la victime, l'huissier (...)
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