Publication au JORF d'un arrêté fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des avocats salariés.
Un arrêté du 11 juin 2013, publié au Journal officiel du 19 juin 2013, fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale (CCN) des avocats salariés (n° 1850). Sont reconnues représentatives dans cette CCN les organisations syndicales suivantes : - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; - la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) (...)
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