Bruxelles approuve la réforme de la TST-D

Bruxelles approuve la réforme de la TST-D

La Commission européenne valide la réforme du dispositif de taxe sur les services de télévision "distribution" imposée aux opérateurs télécom et affectée au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).

La Commission européenne a validé le nouveau dispositif de taxe sur les services de télévision dans son volet "distribution" (TST-D), à la charge des opérateurs télécom et affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC).  Une réforme de le TST-D, intégrée à la loi de finances pour 2012, a élargi son assiette en tenant compte de l'ensemble des modes d'accès à des services de télévision, y compris l'internet. Elle a été (...)
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