Conseil municipal filmé : l'accord des personnes est-il requis ?

Conseil municipal filmé : l'accord des personnes est-il requis ?

La diffusion d'une vidéo enregistrée au cours d’un conseil municipal dans laquelle les personnes sont reconnaissables constitue une faute engageant la responsabilité du responsable de traitement, en l'espèce le maire, peu importe le caractère public de cette réunion.

Une journaliste au quotidien "La Voix du Nord" a fait constater par huissier de justice la publication sur la page Facebook d'un maire ainsi que sur la page Youtube de la commune d'un (...)
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