Des dispositions plus favorables en ce qu'elles restreignent l'étendue de la présomption de fausseté du fait dénoncé oblige à procéder à un nouvel examen de l'affaire au fond concernant une dénonciation calomnieuse.
Dans un arrêt du 21 octobre 2009, la cour d'appel de Chambéry a dit constitué un délit de dénonciation calomnieuse.Les juges du fond ont relevé que ce délit supposait, en premier lieu, que les faits dénoncés aient été préalablement déclarés faux par l'autorité compétente. Ils ont ajouté, reprenant les termes de l'article 226-10 du code pénal, alors en vigueur, qu'en l'espèce, la fausseté des faits dénoncés par le prévenu résultait de l'arrêt de (...)
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