Les jurys populaires pourraient disparaître en première instance.
Dans le cadre de la réforme de la procédure pénale, un des éléments de la rédaction du deuxième volet de l'avant-projet de loi concerne la phase d'audience et de jugement, plus précisément la composition des formations de jugement pour les crimes. La ministre de la Justice et des Libertés, Michèle Alliot-Marie, envisage de limiter le recours aux jurys populaires pour les crimes les plus graves. Des "tribunaux criminels" composés de magistrats professionnels, (...)
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