Election des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger : convocation des électeurs

Election des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger : convocation des électeurs

Publication au JORF d’un décret portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger.

Un décret du 22 mai 2014, portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, a été publié au Journal officiel du 24 mai 2014. Il fixe la date du vote à l'urne au samedi 21 juin 2014 pour le continent américain et au dimanche 22 juin 2014 pour le reste du monde. Les membres du collège électoral pourront également voter par procuration ou voter le vendredi 13 juin 2014 à l'isoloir et remettre leur (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules