Nouvelles lignes directrices OEA

Nouvelles lignes directrices OEA

La Commission européenne a publié le 6 juillet 2012 la version révisée des lignes directrices des opérateurs économiques agréés (OEA). 

Cette version révisée des lignes directrices OEA a pour objet la prise en compte de l'expérience acquise depuis 2008 afin d'harmoniser la mise en œuvre du statut OEA sur l’ensemble du territoire de l'Union européenne.Cet outil pratique, qui met l'accent sur le processus de certification et non plus sur l'activité des entreprises, permettra aux entreprises qui souhaitent s'engager dans la démarche OEA de connaître avec précision les attentes des (...)
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