Le juge revient sur la validité d'une proposition de rectification se référant à un avis du ministère de la Recherche en matière de crédit d'impôt recherche.
Par une proposition de rectification, l'administration fiscale a remis en cause le crédit d'impôt recherche dont une société avait bénéficié. L'administration a réintégré au résultat imposable de la société les dépenses correspondant à deux projets de recherche, au motif "qu'il ressort de l'avis de la Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie du Centre (DRRT) (…) dont une copie vous a été adressée que les deux projets exposés, (...)
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